CONSULAT GÉNÉRAL D'ALGÉRIE A LILLE

القنصلية العامة الجزائرية بليل

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Mise en place d'une stratégie nationale pour l'application des textes portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
 

 

Note  d’information

 

        Le Consulat Général d’Algérie à Lille  signale à nos ressortissants que des familles residents en France et qui se sont rendues en Algérie, en compagnie de leurs enfants mineurs, ont rencontré des difficultés pour rejoindre leurs domiciles en France, du fait de la nouvelle mesure prise par les Autorités françaises, en application du règlement CE n° 539-2001 du Conseil de l’Union Européenne.

        Ce règlement impose aux familles pour leurs enfants mineurs de présenter, lors de leur retour en France :

        - soit,  le Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (D.C.E.M), 

        - soit,  un Titre d’Identité Républicain (T.I.R).

        A défaut de présentation de l’un ou l’autre de ces documents  - ou d’un visa Schengen s’il y est soumis de par sa nationalité - le mineur ressortissant d’un pays étranger fera l’objet d’un refus d’entrée en territoire français.

        Pour éviter toute difficulté, nos ressortissants sont instamment priés de tenir compte de ces nouvelles mesures et de munir leurs enfants mineurs de ces documents (D.C.E.M ou T.I.R) lors de leurs voyages, qu’il s’agisse de retour depuis l’Algérie, ou d’un autre pays en dehors de l’espace Schengen.  

 

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