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Note
d’information
Le Consulat Général d’Algérie à Lille signale à nos ressortissants que des familles residents en
France et qui se sont rendues en Algérie, en compagnie de leurs enfants
mineurs, ont rencontré des difficultés pour rejoindre leurs domiciles en
France, du fait de la nouvelle mesure prise par les Autorités françaises,
en application du règlement CE n° 539-2001 du Conseil de l’Union Européenne.
Ce règlement impose aux familles pour leurs enfants mineurs de présenter,
lors de leur retour en France :
- soit, le Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (D.C.E.M),
- soit, un Titre
d’Identité Républicain (T.I.R).
A défaut de présentation de l’un ou l’autre de ces documents
- ou d’un visa Schengen s’il y est soumis de par sa nationalité
- le mineur ressortissant d’un pays étranger fera l’objet d’un refus
d’entrée en territoire français.
Pour éviter toute difficulté, nos ressortissants sont instamment
priés de tenir compte de ces nouvelles mesures et de munir leurs enfants
mineurs de ces documents (D.C.E.M ou T.I.R) lors de leurs
voyages, qu’il s’agisse de retour depuis l’Algérie, ou d’un autre
pays en dehors de l’espace Schengen.
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