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| CONSULAT GÉNÉRAL D'ALGÉRIE A LILLE |
القنصلية العامة الجزائرية بليل |
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Communiqué du Conseil de Gouvernement Le Conseil de Gouvernement s'est réuni mardi sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Ouyahia. A l'issue de sa réunion, il a rendu public le communiqué suivant :
I.
Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif
fixant les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement
pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures. Les
activités en question concernent la recherche, la production,
l'exploitation, le transport et la distribution d'hydrocarbures qui sont génératrices
de pollution susceptible de porter atteinte à l'environnement et aux écosystèmes.
La prévention contre ces risques doit faire l'objet, conformément à la
loi N° 05-07 sur les hydrocarbures, d'une expertise particulière. Le
projet de décret exécutif intervient dans le but de déterminer les
modalités d'approbation par l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures et
le Ministère chargé de l'environnement des études d'impacts sur
l'environnement. Il fixe, en même temps, les conditions de dépôt et de
recevabilité des études, ainsi que l'ensemble des procédures liées à
l'approbation ou au rejet des demandes. Le
projet de texte définit, également, les modalités d'examen de ces études
en liaison avec le Ministère chargé de l'environnement, ainsi qu'avec les
autres secteurs et Wilayas concernés, pour l'obtention du visa
correspondant, conformément à la réglementation en vigueur. II.
Le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté un projet de décret
exécutif fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme
indicatif des besoins en moyens de production d'électricité. Ce
projet de décret définit les outils et la méthodologie qui permettront à
la commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) d'élaborer
le programme indicatif des besoins en moyens de production du secteur. Le
programme indicatif en question est élaboré en deux phases portant
respectivement sur la prévision décennale de la demande et la détermination
des besoins en moyens de production nécessaires pour la satisfaction de
cette demande. Cette prévision est faite sur la base de la segmentation de
la demande par branche d'activité économique et par usage électrique. Elle
permet aussi d'appréhender les "futurs possibles" et de déterminer,
dans une seconde étape, les besoins optimaux en nouveaux moyens de
production, sur une période d'étude de 10 ans, grâce à un programme de
calcul. L'identification
de ces besoins apporte l'éclairage nécessaire aux candidats désireux
d'investir dans les installations de production d'électricité. III.
Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication de Monsieur
le ministre de l'Agriculture et du Développement rural sur le système de régulation
de produits agricoles de large consommation. La
régularité de l'approvisionnement des marchés en produits agricoles de
large consommation constitue une condition essentielle pour renforcer la sécurité
alimentaire qui exige à la fois leur disponibilité et leur accessibilité,
ce qui implique la mise en place d'une politique cohérente et concertée se
traduisant par la constitution et l'encadrement de stocks de régulation,
ainsi que la professionnalisation des acteurs par la dynamisation et le
renforcement de l'organisation interprofessionnelle. Il
y a lieu de rappeler que la production de pomme de terre enregistre
actuellement une forte chute des prix à la production due à une offre excédentaire
pouvant engendrer des perturbations et une menace pour la poursuite de
l'activité de la filière lors de la prochaine saison. C'est pourquoi, il a
été décidé de constituer un stock de régulation pouvant aller jusqu'à
150.000 tonnes qui seront prélevées chez les opérateurs conventionnés.
Dans ce sens, une enveloppe évaluée à trois milliards de DA est pré-affectée
sur le Fonds national de régulation de la production agricole (FNRPA). La
mise en place de ce dispositif vise à assurer la régulation des
approvisionnements du marché et la protection des revenus des agriculteurs,
tout en préservant le pouvoir d'achat des consommateurs. Le
chef du Gouvernement a relevé avec satisfaction le lancement rapide de
cette opération de régulation, en application des directives de Monsieur
le président de la République. Il a également souligné que la régulation
des activités et du marché économique fait partie des responsabilités de
l'Etat, au même titre que la mission de contrôle. Dans
cet esprit, le chef du Gouvernement a chargé le ministre de l'Agriculture
d'initier toutes actions requises en vue de développer les capacités de l'État
destinées à garantir la régulation du marché des produits agricoles et
à sauvegarder le pouvoir d'achat des citoyens face aux fluctuations du
marché et aux manœuvres spéculatives parasitaires".
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