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AUTORISATION PATERNELLE DE VOYAGE

         Condition de délivrance de l'autorisation paternelle à un mineur de nationalité algérienne, formulaire en ligne (à télécharger en format pdf)

• Présence du père ou du tuteur légal.

• Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant.

• Droits de timbre de 1.00€

                      Observation : Ce document a une durée de validité maximale de trois (3) mois à compter de la date d’établissement.

       Les enfants mineurs issus de couples séparés ou divorcés vivant régulièrement avec la mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de sortie du territoire national. La mère doit présenter à la sortie :

• Son titre de séjour.

• La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde.   

• justificatif de présence régulière de l’enfant à l’étranger.

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