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Affaires
consulaires
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
(CCR)
Les
ressortissants algériens, régulièrement immatriculés auprès du
Consulat Général peuvent lors de leur
retour définitif en Algérie,
importer leur mobilier et un véhicule neuf de tourisme en exonération
des droits et taxes , dans la limite du montant fixé par la loi des
finances et en conformité avec l'article 202 du code des douanes, à savoir :
-
Pour les salariés :
le montant total du déménagement (effets
personnels et véhicule) ne doit pas excéder, en euros, l'équivalent de
2.000.000 DA (cours du jour de la demande)
-
Pour les étudiants : le montant total du déménagement (effets
personnels et véhicule) ne doit pas excéder, en euros, l'équivalent de
1.500.000 DA (cours du jour de la demande.
Conditions générales :
Le demandeur de CCR doit justifier :
-
Son
immatriculation à titre principal durant les trois dernières années.
-
N’avoir
jamais bénéficiée d’un CCR auparavant.
-
Avoir
séjourné dans la circonscription consulaire de façon ininterrompue
durant au moins 3 ans.
-
Justificatifs
établissant l’effectivité de son retour définitif en Algérie.
-
Certificat
délivré par les autorités du pays d'accueil attestant de la
restitution de la carte de séjour.
Observation :
Le véhicule de tourisme doit obligatoirement avoir une puissance fiscale
inférieure ou égale à 10 CV. Ce véhicule peut être :
-
Un véhicule
à essence n’excédant pas 1800 cm3.
-
Un véhicule
diesel de cylindrée ne dépassant pas 2100 cm3.
-
Au-delà de cette puissance une taxe spécifique
additionnelle (T.S.A) de 25% est à ajouter.
-
L’importation
des véhicules de moins de 3 ans a été supprimée à compter du 25
septembre 2005.
-
Le
certificat de changement de résidence est valable pour six (06) mois à
compter de la date d’établissement.
Pièces
constitutives du dossier
:
-
Carte d’immatriculation consulaire + photocopie.
-
Présentation
du passeport + photocopie des deux premières pages.
-
Certificat
de résidence ou tout document justifiant de la régularité du séjour +
photocopie.
-
Attestation
de travail ou registre de commerce ou certificat de scolarité.
-
Carte
grise du véhicule neuf + photocopie.
-
Facture
du véhicule neuf + photocopie.
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Justificatifs
établissant l’effectivité de retour définitif en Algérie.
-
Acquittement
des droits de chancellerie du certificat de changement de résidence
calculés sur la base du montant global figurant sur l’inventaire du
demandeur (somme totale des effets personnels + véhicule)
-
Certificat
délivré par les autorités du pays d'accueil attestant de la
restitution de la carte de séjour.
Observation :
Les
photocopies du document de résidence, de la carte grise, de la déclaration
sur l’honneur et de l’inventaire doivent être légalisées par les
services consulaires contre paiement des droits de timbres de 6.60 € la
pièce.
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