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PRESIDENCE-CONSEIL
jeudi
03 février 2011
Communiqué
du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni jeudi sous la Présidence du Président
de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, et a rendu public le communiqué
suivant :
"Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a présidé
ce jour, jeudi 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011, une réunion
du Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par un examen des événements
survenus dans le pays, ainsi que des mesures prises et des chantiers déjà
ouverts sur directives du chef de l'Etat, à la suite de ces événements.
A cette occasion, le Président de la République s'est incliné à la mémoire
des victimes des récents troubles. Il a salué le professionnalisme des
personnels de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale qui, n'ont
ménagé aucun effort ou sacrifice pour sauvegarder les biens et maintenir
l'ordre public dans le strict respect de la loi, et appliqué rigoureusement
les directives Présidentielles prohibant le recours aux armes létales dans
le maintien de l'ordre.
Relevant que des violences et des atteintes aux biens ont dans certains cas,
accompagné les manifestations survenues, le chef de l'Etat a déclaré que
de tels actes sont condamnables et regrettables.
-Aucune revendication ne saurait autoriser l'atteinte aux personnes et aux
biens. Ces dépassements sont regrettables. Ils surviennent alors que le
pays n'a jamais autant réalisé pour rattraper ses retards et répondre aux
diverses attentes sociales de la population, que des programmes nouveaux
massifs viennent d'être lancés, que des réformes fondamentales sont en
cours, que l'amélioration des conditions de vie des citoyens demeure au
centre de la politique publique», a poursuivi le Président de la République.
-Cela étant, et quels que soient les résultats déjà atteints dans la réponse
aux aspirations de notre peuple, les récentes manifestations sont, sans
aucun doute, l'expression d'inquiétudes et d'impatiences chez nos
compatriotes.
Il est donc de notre devoir d'en tenir compte et d'y répondre par des
efforts accrus», a indiqué le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
-II y a quelques années, mon engagement à prendre en charge les attentes
et les espérances de notre peuple comptait déjà comme priorité, la paix,
la concorde et la réconciliation nationale. Ces deux exigences vitales se
concrétisant progressivement, l'horizon nouveau étant la relance du développement.
A présent que les fruits des efforts consentis sont chaque jour plus
visibles, il importe de continuer à répondre aux besoins de notre peuple
avec une prise en charge affinée des urgences et une qualité de service et
de prestations publiques meilleures, et de rassurer aussi nos compatriotes,
face aux effets de la crise économique mondiale, ou à tout autre défi.
C'est-là la finalité des mesures et des chantiers que j'ai ordonnés dès
le début de ce mois», a poursuivi le chef de l'Etat.
-Par ailleurs, chacun a relevé les commentaires, analyses, ou mêmes
revendications de nature politique, apparus ces derniers temps. Leur
expression variée requiert le respect, car nous sommes dans un pays de démocratie
pluraliste, sauvegardée au prix de sacrifices nationaux considérables.
Mais ces vues exigent aussi quelques rappels et précisions», a déclaré
le Président de la République.
Le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a souligné que ½nul ne peut contester
le respect et la protection des droits civiques et politiques, ainsi que des
libertés fondamentales dans notre pays. En témoignent, la pluralité des
obédiences de nos nombreux partis politiques, la diversité et la vitalité
de la presse nationale, et, le fait que notre peuple est, périodiquement,
convié aux urnes pour choisir souverainement ses gouvernants à tous les échelons,
parmi les nombreux candidats qui sollicitent ses suffrages, après avoir réuni
les conditions légales».
-S'agissant de l'état d'urgence, celui-ci a été instauré pour les seuls
besoins de la lutte antiterroriste, et c'est cette raison uniquement qui en
a dicté le maintien sur une base légale. L'état d'urgence n'a, à aucun
moment, entravé une activité politique pluraliste des plus riches, ni
contrarié le déroulement de campagnes électorales intenses, de l'avis même
des observateurs qui les ont suivies».
-Aussi, pour mettre un terme à toute polémique infondée sur cette
question, je charge le gouvernement de s'atteler sans délais, à l'élaboration
de textes appropriés, qui permettront à l'Etat de poursuivre la lutte
antiterroriste jusqu'à son aboutissement, avec la même efficacité et
toujours dans le cadre de la loi. Cela conduira donc à la levée de l'état
d'urgence dans un très proche avenir», a déclaré le Président de la République.
-S'agissant de l'organisation des marches, et hormis la wilaya d'Alger, rien
ne l'entrave dans toutes les autres wilayas, pour autant que les demandes et
les conditions exigées par la loi soient réunies. Certes la capitale fait
exception dans ce domaine pour des raisons d'ordre public bien connues, et
certainement pas pour y empêcher une quelconque expression. Au demeurant,
Alger compte plusieurs salles publiques de capacités diverses, qui sont
gracieusement disponibles pour tout parti ou association en faisant légalement
la demande, en vue d'y faire entendre son point de vue», a rappelé le Président
de la République.
-S'agissant enfin de l'accès des partis politiques à la télévision et
aux radios, aucune loi ou instruction ne l'ont jamais interdit à quelque
formation ou association légale que ce soit. La télévision et la radio
doivent donc assurer la couverture des activités de l'ensemble des partis
et organisations nationales agréés, et leur ouvrir équitablement leurs
canaux.
-De leur côté, les partis politiques et les organisations nationales agréés
devront notamment tenir compte des dispositions de la Constitution et des
lois relatives aux activités politiques, car la liberté ne devra pas
aboutir dans quelque circonstance que ce soit, aux dérapages ou à
l'anarchie auxquels l'Algérie a déjà versé un lourd tribut», a ajouté
le chef de l'Etat.
Revenant aux attentes des citoyens, le Président de la République a ordonné
au gouvernement de diligenter plusieurs chantiers importants, tout en fixant
des délais courts et impératifs.
En premier lieu : au titre de la création d'opportunités d'emplois, qui a
déjà connu d'importants résultats accompagnés d'un fort recul du chômage
sur la décennie, le Président de la République a ordonné au gouvernement
de diligenter la finalisation de mesures nouvelles en vue, notamment :
1°. D'améliorer les soutiens publics aux jeunes, candidats aux dispositifs
de micro-crédits, d'élargir ces dispositifs à des créations groupées de
cabinets par les diplômés universitaires, d'alléger les conditions et
procédures y afférentes, et de dynamiser la mise en exploitation des
locaux réalisés pour les jeunes au chômage,
2°. De prolonger les durées de validité des dispositifs de pré-insertion
dans la vie professionnelle déjà en place, pour en améliorer
l’efficacité,
3°. D'augmenter les capacités d'accueil des dispositifs d'emplois
d'attente pour répondre à une importante demande, tout en renforçant leur
attractivité,
4°. D'élargir les mesures incitatives au recrutement des jeunes demandeurs
'emplois par les promoteurs et les investisseurs, à tous les domaines
d'activité, y compris le secteur agricole,
5°. Et d'accroître les incitations et encouragement à la création de
petites et moyennes entreprises sources d'emplois, tout en accélérant la
finalisation du dispositif destiné à faciliter l'accès des PME aux crédits
bancaires.
Les dispositifs requis pour la mise en oeuvre de ces cinq mesures seront
examinés par le Conseil des ministres à la fin de ce mois.
En second lieu, s'agissant de la réponse à la demande de logement, le chef
de l'Etat a relevé que l'année 2010 a enregistré la réception de plus de
190.000 unités sur un programme en cours de deux millions, dont plus du
quart est déjà mis en chantier, émettant aussi les directives au
gouvernement pour:
1°. L'accélération de l'affectation localement, de l'importante quantité
de logements sociaux locatifs déjà réceptionnés,
2°. La finalisation de certains sites de logements promotionnels demeurés
en chantier au motif de contentieux divers. La situation juridique de ces
cas doit être solutionnée et les habitations mises en état
d’occupation,
3°. L'accélération de l'exécution du programme de logements ruraux
totalisant 700.000 unités, au moins un tiers de ce contingent devra être
lancé avant la fin de cette année,
4°. L'intensification de la réalisation déjà engagée des 340.000
logements destinés à la résorption de l'habitat précaire à travers le
pays,
5°. L'encouragement des banques locales à faciliter l'accès des citoyens
aux crédits pour la promotion immobilière, dans le cadre des dispositifs
mis en place l'année dernière. Le cas échéant, le gouvernement mettra en
place un fonds de garantie de ces crédits aux citoyens pour la construction
ou l'acquisition d'un logement individuel dans des ensembles collectifs.
Le Chef de l'Etat a précisé qu'il attend du gouvernement, à la fin de ce
trimestre, un rapport d'étape sur l'avancement de ces mesures destinées à
augmenter la réponse à la demande de logements.
En troisième lieu : s'agissant de la régulation du marché et de la préservation
du pouvoir d'achat des citoyens face aux fluctuations des cours des produits
alimentaires de base sur les marchés internationaux, le Président
Abdelaziz BOUTEFLIKA a considéré que cette question fondamentale doit être
l'objet de consolidations, dans le sens des décisions déjà prises l'année
dernière et celles depuis le début de cette année. A ce titre, il a
instruit le gouvernement :
1°. D'élargir notamment aux légumes secs, le champ d'application du
dispositif
de stabilisation des prix des produits de base. Ce dernier, déjà effectif
pour le blé et le lait, vient d'être élargi au sucre et à l'huile
alimentaire,
2°. De fixer, en concertation avec les opérateurs et associations concernés,
les marges de prix plafonds applicables pour ces produits et leurs dérivés,
à la production ou à l'importation, ainsi qu'aux niveaux de la
distribution et de la vente au détail ,
3°. D'impliquer les pouvoirs publics dans l'approvisionnement et la régulation
du marché local en produits alimentaires de base,
4°. D'intensifier l'encouragement du développement de la production
agricole et agroalimentaire locales ainsi que la régulation du marché des
produits maraîchers et des viandes,
5°. De renforcer l'administration du contrôle commercial pour un meilleur
encadrement du marché. A ce titre, cette administration doit prendre les
dispositions requises pour pourvoir, avant la fin de l'année prochaine, les
5000 postes budgétaires initialement mis à sa disposition sur la période
quinquennale. Le gouvernement accompagnera cette mesure d'appuis en tant que
de besoin,
6°. D'approfondir les préparatifs relatifs à diverses mesures arrêtées
en vue d'améliorer la régulation et la transparence dans les activités économiques
et commerciales, de sorte à éviter toute tentative d'instrumentalisation
de ces mesures contre l'intérêt général.
A cet égard, le gouvernement est chargé :
- d'alléger les formalités et procédures destinées au transfert du petit
commerce informel sur la voie publique vers des sites aménagés, en
concertation avec les associations et représentants des concernés,
- et d'approfondir la concertation, l'explication et la communication sur
les avantages pour l'économie qui découleront du recours au paiement par
chèque pour les montants égaux ou supérieurs à 500.000 DA, ainsi que de
la généralisation de la facturation à toutes les transactions
commerciales.
Par conséquent, l'application des dispositifs afférents à ces deux
mesures sera donc différée jusqu'à la réunion des conditions requises.
Le gouvernement est tenu de mettre en oeuvre sans délai, les directives Présidentielles
relatives à la stabilisation et à la régulation du marché des produits
alimentaires de base et d'en présenter un rapport d'étape à la fin du
mois de mars prochain.
Le Président de la République a, également, saisi cette occasion pour
rappeler l'importance qu'il accorde à la préservation des deniers publics
et à la lutte contre la corruption.
-Des atteintes aux deniers de l'Etat existent et le fléau de la corruption
s'est conforté. Nul ne tente de dissimuler ces réalités que notre société
condamne, mais nul ne pourrait aussi contester la détermination de l'Etat
à combattre ces déviations avec toute la rigueur de la loi», a indiqué
le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
-Les mécanismes de prévention contre ces déviations ont été renforcés,
à l'instar de la Cour des comptes dont les attributions ont été élargies
au-delà des administrations pour couvrir désormais les entreprises
publiques. Notre législation relative à ces fléaux est des plus sévères,
pour preuve la corruption est un délit imprescriptible au regard de la loi»,
a relevé le chef de l'Etat.
-Je réaffirme donc ici que, nul crime ou délit de corruption ou d'atteinte
aux deniers publics qui sera établi par la justice ne demeurera impuni. La
présomption d'innocence sera aussi respectée, conformément à la loi.
J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement
à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la
justice indépendante», a déclaré le Président de la République.
Dans cet esprit, le chef de l'Etat a chargé le gouvernement de préparer
les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de
l'acte de gestion, afin de rassurer davantage les cadres gestionnaires sans
que cela ne puisse signifier l'impunité.
En quatrième lieu, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de veiller
à l'amélioration des prestations du service public, et notamment de :
1°. Saisir l'opportunité de l'examen du projet de révision du Code
communal en cours au niveau du Parlement pour y introduire une mise en avant
du rôle et de la contribution des assemblées populaires communales dans la
réponse aux attentes locales des citoyens, et d'engager immédiatement un
programme de renforcement de l'encadrement des communes en compétence à même
de leur permettre d'améliorer la qualité de leurs prestations,
2°. Veiller à uniformiser les dispositions réglementaires appliquées par
les administrations et collectivités locales à travers le territoire, dans
le cadre de leurs missions de régulation ou d'ordre public,
3°. Alléger la consistance des dossiers administratifs et des procédures
de leurs traitements chaque fois que cela est possible. D'ores et déjà,
les documents requis pour la délivrance des nouvelles pièces d'identité
doivent faire l'objet d'une disponibilité plus grande et de procédures
plus rapides,
4°. Veiller à la qualité, la célérité et l'efficacité des prestations
des administrations et établissements publics. Les walis sont tenus de
concourir activement à la réalisation de cet objectif chacun dans sa
circonscription.
En parallèle, chaque responsable est tenu de veiller à améliorer l'écoute
avec les administrés et le dialogue avec eux, ainsi que la communication au
niveau des différentes administrations centrales et locales, a ajouté le
chef de l'Etat.
-Le service public doit rompre avec la routine, ainsi que les mobilisations
ponctuelles lors des seules apparitions de tensions. Il doit retrouver sa
vocation et renouer avec son éthique. Nul n'attend un bouleversement total
immédiat dans
ce domaine, mais la population doit ressentir une amélioration rapide
conduisant
à un changement qualitatif.
En tout état de cause, chaque responsable à quelque niveau que ce soit,
sera plus que jamais tenu à une obligation de résultat, passant par une présence
sur le terrain, et par la qualité des prestations des administrations,
services, ou établissements placés sous son autorité. Ce sont-là des références
qui seront à l'avenir aussi importantes que le niveau d'exécution des
programmes arrêtés», a indiqué le président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le Président de la République a conclu ses orientations et directives sur
ce dossier, en précisant que, par-delà les instructions émises et les échéances
arrêtées aujourd'hui, l'ensemble des questions abordées feront l'objet
d'un suivi et d'une évaluation périodiques."
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