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Communiqué du Conseil de Gouvernement

   Le Conseil de Gouvernement s'est réuni mardi sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Ahmed Ouyahia. A l'issue de cette réunion, il a rendu public le communiqué suivant :

    "Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le mardi 26 Radjeb 1429, correspondant au 29 juillet 2008, sous la présidence de Monsieur Ahmed Ouyahia, Chef du gouvernement.

   1. Le Conseil de Gouvernement a examiné un avant projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance no-66-150 du 8 juin 1966 portant code pénal.

    L'avant projet de loi recommande notamment :

   - L'insertion du travail d'intérêt général comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement,

   - L'incrimination de la traite des personnes qui constitue une manifestation et une forme moderne et actuelle de l'esclavagisme que l'organisation des Nations

   Unies a classé dans la catégorie du crime organisé transnational, pour prévenir et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, que l'Algérie a ratifié,

   - L'incrimination du trafic d'organes, en punissant quiconque obtient d'une personne l'un de ses organes ou procède à des prélèvements contre le paiement d'une somme d'argent ou tout autre avantage, quelque soit le procédé utilisé, et en punissant également tout intermédiaire qui encourage ou favorise l'obtention d'un organe contre paiement d'une somme d'argent ou tout autre avantage,

   - La sanction du phénomène du trafic illicite de migrants qui constitue une activité criminelle nouvelle dans le monde, s'appuyant sur des réseaux organisés et spécialisés à la recherche de gains illicites. Le texte incrimine le fait d'organiser la sortie illégale du territoire national d'une personne ou plus et aggrave la peine, notamment lorsque la victime est un mineur ou lorsque la fonction de l'auteur a facilité sa commission.

   - La répression de certains faits relevant d'infraction à la législation et à la réglementation sur la sortie du territoire national, et cela en incriminant le fait de sortie illégale du territoire national, qu'il s'agisse d'Algériens ou de résidents étrangers.

   - Le renforcement de la protection du patrimoine culturel national, en aggravant la peine prévue pour le vol ou la tentative de vol de biens mobiliers culturels protégés ou identifiés, et en aggravant la peine lorsque la fonction de l'auteur a facilité la commission de l'infraction.

   2. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les modalités d'organisation de la gestion intégrée et du fonctionnement du système d'information sur l'eau.

   Le projet de décret exécutif permettra au secteur des ressources en eau de disposer d'un cadre réglementaire qui autorise une meilleure maîtrise des données et la mise en place d'un système des gestion intégré de l'information sur l'eau.

   Le support technique du système de gestion intégré de l'information sur l'eau basé sur les nouvelles technologies permettra au secteur de moderniser la gestion du système et d'optimiser les données et les sources d'information.

   3. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage Tagharist - Commune de Yabous, Wilaya de Khenchela.

   Le barrage de Tagharist, permettra l'irrigation des plaines de Yabous estimées à 340 hectares et l'approvisionnement en eau potable des localités avoisinantes.

   4. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté deux projets de décrets exécutifs modifiant et complétant les décrets exécutifs du 4 juillet 2006, portant déclaration d'utilité publique des opérations relatives à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures des villes nouvelles de Bouinan et Sidi Abdellah.

   Les projets de villes nouvelles de Bouinan et de Sidi Abdellah sont programmés dans le cadre du desserrement de la pression urbaine et démographique sur la capitale et ses environs et la création de villes supports pour atténuer les effets de la concentration des populations et des activités sur la bande littorale.

   5. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l'enseignement professionnels.

   Ce texte est pris en application de loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels.

   L'institution de la conférence nationale et des conférences régionales vise la définition des perspectives de développement des activités du réseau des établissements de formation et d'enseignement professionnels, la constitution d'un cadre de concertation, de coordination et d'évaluation des performances de l'appareil de formation au niveau régional et national et la contribution à l'enrichissement des projets de textes législatifs et réglementaires à caractère technico-pédagogique, administratif et de gestion.

   6. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant le statut type des instituts d'enseignement professionnel.

   Ce texte est rendu nécessaire par les impératifs dictée par les évolutions technologiques, par l'organisation du travail plus exigeante en termes de qualité, de normes et de sécurité et surtout par de plus grandes qualifications professionnels. Il est destiné à renforcer la qualité de la formation professionnelle qui constitue un élément important du programme de Monsieur le Président de la République.

   7. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions de création de centres de regroupement et de préparation des élites sportives, leur organisation et leur fonctionnement.

   Ces centres auront pour mission, notamment de réunir en leur sein, toutes les conditions et les moyens propres à garantir l'acceuil, le regroupement et la préparation ainsi que la récupération et la préservation de la santé des sportifs talentueux et des athlètes d'élite.

   8. Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication présentée per Madame la Ministre Déléguée, chargée de la Famille et de la condition féminine, relative à l'intégration économique et sociale de la femme.

   Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication sur la stratégie nationale pour l'équité et l'égalité des deux sexes présentée par Madame la

   Ministre Déléguée, chargée de la Famille et de la condition feminine.

   En raison de l'importance accordée à la promotion et à la participation de la femme dans tous les domaines d'activités, l'Etat tend à créer les conditions qui améliorent la situation des femmes.

   La stratégie proposée reflète des orientations de Monsieur le Président de la République et s'appuie sur les principes et valeurs de notre société, notre législation, ainsi que les engagements de l'Algérie à travers les conventions régionales et internationales. Elle s'inspire également des résultats d'études et enquêtes menées sur la situation des femmes.

   La communication débattue par le Conseil de Gouvernement a relevé les progrès importants déjà accomplis par l'Algérie en matière d'intégration économique et sociale de la femme, ainsi que les perspectives prometteuses qui s'annoncent dans ce domaine, notamment en relation avec la place majoritaire déjà prise par la composante féminine de l'enfance et de la jeunesse dans tous les paliers du système national d'enseignement et de formation.

   Dans ce sillage, la stratégie proposée oeuvre à créer un environnement plus propice encore à la participation de la femme au processus de développement national dans tous les domaines".

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