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Affaires consulaires

ETAT CIVIL

I) Transcription des actes de l’état civil :

     A. Transcription des naissances

• Justifier de la nationalité algérienne.

• Le livret de famille.

• La copie intégrale de l'acte de naissance (original).

    B.Transcription des mariages 

• Justifier de la nationalité algérienne.

• La copie intégrale de l'acte de mariage (original).

• Livret de famille.

Célébration de Mariage

Le mariage entre ressortissants algériens immatriculés peut être célébré dans les conditions suivantes :

• Prendre rendez-vous avec le service de l’état civil du Consulat Général. 

• Avoir 19 ans révolus pour l’homme et la femme. 

• La présence de deux témoins. 

Les pièces à fournir sont :  

    1. Copies intégrales des extraits de naissance du couple datant de moins de trois (03) mois.   

    2. Cartes d’immatriculation du couple.  

    3. Certificat médical prénuptial datant de moins de trois (03) mois et attestant que les époux ne sont atteints d’aucune maladie ou qu’ils ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage. 

              Le déroulement de la cérémonie de célébration du mariage a lieu au siège du Consulat Général d’Algérie à Lille. 

     C. Transcription des décès:

              Les actes de décès concernant les ressortissants algériens décédés dans la circonscription peuvent être transcrits en fournissant :

• Pièce d'identité du défunt.

• Livret de famille.

• Copie intégrale de l'acte de décès (original).

II) Délivrance des divers documents de l'état civil

A. Acte d’individualité :

• Carte d’immatriculation consulaire. 

• Copie intégrale de l’acte de naissance. 

• S’acquitter des droits de timbre de 6.60 €

B. Certificat de vie-protection :  

• Carte d’immatriculation. 

• Présence personnelle de l’intéressé (e) 

• S’acquitter des droits de timbre de 6.60 € 

C. Certificat de célibat de non-mariage ou de non-remariage : 

• Carte d’immatriculation.  

• Copie intégrale de l’acte de naissance. 

• Deux témoins immatriculés auprès du Consulat Général.  

• S’acquitter des droits de timbres de 6.60 €  

D. Certificat de coutume :

• Carte d’immatriculation ou une pièce d’identité algérienne. 

• Copie intégrale de l’acte de naissance.

• S’acquitter des droits de timbres de 6.60 €

  Observation: Le service chargé de l’état civil peut délivrer des extraits d’acte de   l’état civil (acte de naissance – mariage – décès) établis par les communes en     Algérie ou à l’étranger par les postes diplomatiques et consulaires sur       présentation du livret de famille.

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