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Affaires
consulaire
IMMATRICULATION CONSULAIRE
L’immatriculation consulaire permet au Consulat Général
de connaître les membres de la communauté algérienne établie dans la
circonscription, d’assurer efficacement leur protection et d’être à
même de pouvoir les contacter en toutes circonstances comme, par exemple,
pour les opérations électorales (inscription, vote etc…)
D’autre part certains documents fondamentaux ne peuvent,
réglementairement, être délivrés que si le demandeur est préalablement
immatriculé (passeport, carte nationale d’identité, carte d’électeur
etc…).
L’immatriculation facilite aussi le renouvellement des
documents en cas de perte.
L’immatriculation est principale lorsqu’elle
concerne un ressortissant majeur ou émancipé au sens de la loi algérienne.
Elle est subsidiaire lorsqu’elle concerne
le conjoint, les enfants mineurs de l’immatriculé principal et les
personnes légalement à sa charge.
Comment
se faire immatriculer :
Les
pièces à fournir pour la première immatriculation :
-
Un
extrait d’acte de naissance de l’intéressé.
-
Une
pièce d’identité avec photocopie
-
Le
certificat de nationalité algérienne ou à défaut :
-
Un
extrait d’acte de naissance du père si le demandeur est né en
Algérie.
-
Un
extrait d’acte de naissance du père et du grand-père si le
demandeur est né à l’étranger.
-
Décret
de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
-
Attestation
de travail ou dernière fiche de paie ou registre de commerce (avec
photocopie) ou certificat de scolarité.
-
La
carte de Résidence ou tout document établissant la régularité du séjour,
avec leurs photocopies.
-
La
photocopie de la carte de sécurité sociale.
-
Quatre
(04) photos d’identité identiques et récentes.
Renouvellement
de la carte d'immatriculation :
-
Restitution
de la carte d’immatriculation périmée.
-
Deux
(02) photos d’identité récentes et identiques.
Observation :
Tout changement de domicile ou de
situation familiale doit être signalé au Consulat général.
Réimmatriculation
consulaire :
Cette procédure concerne les ressortissants
qui ont bénéficié d’un Certificat de Changement de Résidence (CCR)
ou ayant demandé leur radiation de l’immatriculation et qui reviennent s’installer de nouveau dans la circonscription. La
réimmatriculation s’effectue dans les mêmes conditions que la première
immatriculation.
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