* la valeur n'excède pas
50.000 DA,
* l'usage ne revêt aucun
caractère professionnel ou commercial,
* le contenu ne doit avoir
aucun rapport avec les marchandises frappées d'une mesure : (voir annexe
I)
- De
prohibition,
- De protection
internationale
- D'une
autorisation administrative particulière (1)
A la sortie :
Sont autorisés à la
sortie, les effets et objets personnels limités au besoin normal du
voyageur, y compris les articles d'une quantité de moindre importance.
La déclaration écrite:
A l'entrée :
Les voyageurs doivent déclarer
:
* Les moyens de paiement,
les billets de banque :
-
Convertibles
-
Non convertibles
qui peuvent être
introduits en Algérie sans aucune limitation (2)
* Les bijoux personnels en
or, platine ou argent,
* Les objets de valeur.
qu'ils détiennent, usitant
du formulaire "diptype" mis à leur disposition par le
service des douanes.
Procédure à suivre :
Après signature
contradictoire et visa du service, il vous sera remis un volet de la déclaration
"devises" qui permettra aux agents de changes et institutions
bancaires agréées, auprès desquels vous aurez à procéder à vos :
- Opérations de changes
- Dépôts capitaux
d'y annoter et certifier
toute opération effectuée. Cet exemplaire vous sera exigé, pour vérification,
par les services douaniers, au moment de votre sortie du territoire
national.
Les nationaux résidents
sont tenus de déclarer leurs devises appuyées de titres ou justificatifs
(avis de débit, titre de change,...)
(1) L'importation ou
l'exportation de moyens de payement Algériens (Dinars) est prohibée à
titre absolu. (2) Le voyageur doit se
munir de documents attestant l'accomplissement préalable de cette
formalité.
A l'entrée en Algérie
VOUS BENEFICIEZ
DE LA FRANCHISE TOTALE DES
DROITS ET TAXES Pour tous les articles neufs ou usagés dont un voyageur
peut raisonnablement avoir besoin pour son usage personnel lorsque leur
valeur n'excède pas 20.000 DA.
Toutefois, les appareils électroniques
et électroménagers ainsi que les armes de chasse et munitions ne sont
pas concernés par cette franchise et sont donc taxables.
DES TOLÉRANCES DOUANIÈRES
en Tabacs :
* 200 cigarettes ou 100
cigarillos ou 50 cigares ou 1 assortiment de 250 gr de tabac
en Alcools :
* 2 litres de vins ou 1
litre de spiritueux n parfums
* 50 gr de parfums ou 1/4 de
litre d'eau de toilette.
TAXATION FORFAITAIRE
Les effets et objets
personnels du voyageur, tels que définis au sens douanier, déclarés,
sont admis, en plus des 20.000 DA accordés dans le cadre des franchises
et tolérances, à une taxation forfaitaire dans la limite de 50.000 DA.
Procédure à suivre :
Après vérification et évaluation
individualisée, le service appliquera le taux forfaitaire correspondant
à chacun des objets concernés, sur la base d'un barème prévu à cet
effet et dont la liste est affichée au niveau de chacun des bureaux de
douane concerné.
Vous aurez alors à vous
acquitter du montant global des droits et taxes dés avec délivrance
d'une quittance, qui pourrait vous être réclamée lors d'un contrôle
douanier. Cette quittante doit comporter les indications suivantes :
- Identité du voyageur,
- Nature et description des
objets,
- Nombre, marque et numéro
éventuel,
- Valeur estimée de chaque
objet,
-Taux appliqué à chaque
objet,
- Numéro, date et visa du
service.
Exclusions
Les objets ci-après énumérés
sont exclus du bénéfice de la taxation forfaitaire lorsque leur nombre
et quantité dépassent les besoins raisonnables d'un voyageur :
- Effets vestimentaires et
accessoires de vêtements,
- Produits cosmétiques,
- Bijouterie de fantaisie,
- Peignes, barrettes et
articles similaires,
- Pellicules photos,
- Bandes magnétiques audio
et vidéo,
-Tapis,
- Produits alimentaires de
consommation humaine et animale,
- Fruits frais ou secs ou en
conserves.
Exemples du nombre ou
quantité toléré à la taxation forfaitaire :
- 5 pellicules photos,
- 5 bandes magnétiques vidéo,
5 audio,
- 1 tapis
Si vos objets et effets
* Dépassent les seuils de
la franchise autorisée et que vous ne disposez pas de liquidités pour
l'acquittement des droits et taxes.
* Ou sont soumis à
l'autorisation administrative que vous ne détenez pas,
* Ou ne sont pas admis au dédouanement
dans le cadre des opérations réservées aux voyageurs,
En attendant de vous
organiser :
Vous avez la possibilité de
placer en dépôt les " objets ou effets " concernés dans les
magasins sous douane.
Procédure à suivre :
Après vérification
contradictoire du contenu des bagages, il est établi un bulletin de dépôt
consignant sommairement les informations ci-après :
- Identité du déposant,
- Nature et description des
objets,
- Nombre, marque et numéro
éventuels des colis,
-Numéro, date et visa du
service.
Le bulletin vous est
obligatoirement remis à titre de reçu de dépôt.
Validité du bulletin de dépôt
:
A compter de cette date,
vous disposez, pour procéder au dédouanement définitif, d'un délai de
:
* Deux (02) mois.
* Quatre (04) mois, lorsque
les objets importés sont soumis de par leur nature à une autorisation
administrative particulière tels:
- Fusils de chasse
soumis à autorisation de la Direction Générale de la Sûreté
Nationale,
- Cassettes audio ou
vidéo, soumis à visa de contrôle de censure.
- Équipements de télécommunication,
soumis à visa des Postes et télécommunications.
- Instruments de poids
et mesures, visa du service des poids et mesures.
Passé ces délais
Admission temporaire
Le voyageur venant séjourner
temporairement en Algérie peut importer, en suspension des droits et
taxes (1),
les objets destinés à son usage personnel, dont le contenu ne doit avoir
aucun rapport avec les marchandises frappées de l'une des mesures en
"Annexe 1"
Bénéficient de ce régime
- Les nationaux non résidents.
- Les étrangers séjournant
à titre touristique, professionnel, études.
Nature des biens ou objets
importés
- Objets ou effets
personnels neufs, ou en cours d'usage dont le voyageur peut avoir
raisonnablement besoin.
- Véhicule de
tourisme ou véhicule aménagé tractant remorque ou caravane, ou un véhicule
à deux roues ou un side-car ou une embarcation de plaisance, ou un aéronef
et les pièces détachées nécessaires à leur réparation.
- Animaux
d'appartement ou animaux devant participer à des compétitions ou
manifestations sportives accompagnant les personnes visées ci-dessus.
Procédure à suivre :
L'admission temporaire
accordée à la demande du voyageur est souscrite sur le carnet des acquis
à caution modèle A3, délivré par le service des douanes.
- Ce régime douanier, s'il
permet au voyageur, de bénéficier durant son séjour (2),
de la franchise des droits et taxes, pour l'admission des effets sus-énumérés.
l'engage au respect des obligations qui s'y rattachent.
1 -
Respect des délais accordés : Le délai accordé est fixé à une durée
n'excédant pas trois (3) mois. Ce délai pourrait être prolongé, sur
demande motivée de l'intéressé auprès du service douanier
territorialement compétent. Il peut être porté à deux (2)
ans pour les nationaux non résidents appelés au service national (ordre
d'appel ou certificat de présence au corps à présenter au service).
2 -
Etat des objets et apurement à la sortie :A la fin du séjour (2)
et lors des formalités douanières de sortie, qui peuvent s'effectuer
indifféremment dans n'importe quel poste frontalier, l'A3 et les objets
qu'il couvre doivent être présentés au service pour contrôle et
apurement du document, ainsi que du remboursement de la caution éventuelle.
VEHICULE
A L'ENTREE
Le voyageur non-résident
franchissant la frontière avec un véhicule (2)
sous immatriculation étrangère, doit remplir et signer un formulaire
"ditype" appelé "titre de passage en douane" fourni
par le service des douanes au moyen duquel le voyageur doit consigner tous
les renseignements d'identification du véhicule
- Marque, type cylindrée,
- Numéro de série et
d'immatriculation,
- Adresse à l'étranger et
en Algérie (éventuellement).
Le service doit transcrire :
- Les délais de séjour
autorisés,
- La date d'effet et d'échéance,
- Le numéro
d'enregistrement et visa apposé sur le passeport du voyageur, le numéro
du titre.
Dans la limite des délais
accordés par le service (2),
ce titre nominatif servira de permis de circuler sur le territoire
national et ne permet nullement au véhicule de faire l'objet de:
- Prêt à des tiers, gage
ou aliénation,
- Amputation de parties ou
organes.
Les nationaux franchissant
la frontière avec leur véhicule sous immatriculation algérienne
peuvent, à leur retour de l'étranger, faire l'objet d'une réquisition
pour une visite d'expertise-véhicule par les services des douanes. Cette
formalité est à la charge du voyageur.
A LA SORTIE
Le titre de passage accordé doit faire
l'objet d'un apurement. Cette opération consistera à vérifier le
respect des engagements souscrits en matière de :
- Délais accordés,
- Etat du véhicule,
- Identification du véhicule,
- Apurement du visa précédemment apposé
sur le passeport.
Le non respect des engagements souscrits,
entraînerait un contentieux douanier allant :
- De l'amende,
-A la saisie du véhicule (abandon),
-De l'amende et de la saisie du véhicule.
Annexe (1)
Restrictions et
prohibitions
Prohibitions
- Stupéfiants;
- Contre-façon en librairie;
- Armes et munitions de guerre;
- Titres, films, bandes, bandes enregistrées
et autres objets contraires aux bonnes moeurs ou à la morale.
Protection internationale
- Animaux en voie d'extinction;
- Plantes, faune, flore protégées;
- Oeuvres d'art classées.
Autorisation administrative particulière
:
- Animaux (certificat vétérinaire);
- Films, livres (contrôle de la
librairie);
- Graines et plantes (certificat
phyto-sanitaire);
- Oeuvres artistiques ou archéologiques
(attestation Beaux arts);
- Produits de consommation humaine ou
animale (contrôle sanitaire);
- Documents historiques (Centre National
des Archives)
