القنصلية العامة الجزائرية بليل
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Décret présidentiel N° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 Novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
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Décret présidentiel N° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 Novembre 2002 fixant les attributions des chefs des postes consulaires de la République Algérienne Démocratique Populaire.
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Code de la famille
Nouvelles dispositions code de la famille (Ordonnace n° 05-02 du 18 Moharam 1426 correspondant au 27 fevrier 2005 modifiant et complmettant la loi n°84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille)
Décret exécutif n°06-154 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 fixant les conditions et modalités d'application des dispositions de l'article 7 bis de la loi n°84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille
Code de la nationalité
