Accueil

Contacts

L'ORDONNANCE PORTANT LEVEE DE L'ETAT D'URGENCE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL

L'ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel n°12.

Le Conseil des ministres avait adopté, lors de sa réunion de mardi dernier sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence institué par décret présidentiel du 9 février 1992.

Le Conseil des ministres avait précisé que ce projet d'ordonnance entrerait en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel.

D'autre part, le décret présidentiel n°11-90 relatif à la mise en oeuvre et à l'engagement de l'Armée nationale populaire (ANP) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, a été également publié au Journal officiel.

En vertu de ce décret présidentiel, "le chef d'état-major de l'ANP est chargé du commandement, de la conduite et de la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sur toute l'étendue du territoire national".

Les conditions et modalités d'exécution de ce décret présidentiel seront définies par arrêté conjoint du ministre de la Défense nationale et du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.

Il a été procédé, en outre, à la publication au Journal officiel de l'ordonnance n° 11-03 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'ANP à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception.

Ce complément intègre au texte "le recours aux unités et formations de l'Armée nationale populaire pour répondre à des impératifs liés à la lutte contre le terrorisme et la subversion".

Cette ordonnance et le décret présidentiel "viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence", selon le communiqué du Conseil des ministres.

Ces deux textes "n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront, par contre, la poursuite de la participation de l'ANP à la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme".

    Accueil

Contacts