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Affaires
consulaire
LA
DELIVRANCE DU PASSEPORT
La
délivrance du passeport aux ressortissants algériens résidant dans la
circonscription est conditionnée
par l’immatriculation consulaire.
Les pièces à fournir :
I)
DELIVRANCE :
-
Carte d’immatriculation consulaire.
-
Passeport périmé.
-
La femme mariée ou divorcée produira, selon le cas, un extrait de
mariage ou un jugement de divorce.
-
Cinq
(05) photos d’identité pour le passeport, identiques et récentes.
-
S’acquitter
des droits de timbre de 60€.
II)
LE RENOUVELLEMENT
Le
renouvellement s’effectue dans les même conditions que celles prévue
pour la délivrance.
Dans
le cas de renouvellement, le demandeur doit présenter le passeport périmé.
III)
ENFANTS
MINEURS
-
Les
enfants âgés de quinze (15) ans et plus doivent obligatoirement
être dotés d’un passeport individuel.
-
Les
enfants âgés de moins de quinze (-15) ans peuvent être dotés
d’un passeport individuel comme ils peuvent être portés sur :
Les
pièces à fournir :
-
La
carte d’immatriculation du père ou de la mère si celle-ci est
immatriculée à titre principal ou du tuteur légal.
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Extrait
d’acte de naissance de l’enfant.
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Autorisation
paternelle ou, selon le cas, du tuteur légal.
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Cinq
(5) photos d’identité identiques et récentes pour la délivrance
d’un passeport ou deux (2) photos d’identité
identiques et récentes si l’enfant mineur doit être porté sur
le passeport de l’un de ses parents ou du tuteur légal.
-
S’acquitter
des droits de timbre de 60 € en cas d’établissement d’un
passeport à un enfant mineur.
IV)
PERTE DU
PASSEPORT
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Déclaration
de perte ou de vol du passeport auprès des autorités de police du
lieu de résidence.
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Déclaration
de perte ou de vol du passeport auprès du Consulat Général.
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S’acquitter
des droits de timbre de 60€ (une taxe additionnelle de 60 € prévue
par l’article 62 de la loi de finances de 1994 est exigée)
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