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Affaires consulaire

LA DELIVRANCE DU PASSEPORT

             La délivrance du passeport aux ressortissants algériens résidant dans la circonscription est conditionnée par l’immatriculation consulaire.

Les pièces à fournir :

I) DELIVRANCE OU RENOUVELLEMENT :

1. Carte d’immatriculation consulaire.

2. Titre de séjour ou tous documents justifiant de votre séjour régulier dans notre circonscription consulaire en cours de validité ( originaux + photocopies ).

3. Justificatif de domicile  ( original + photocopie ).

4. Certificat de scolarité pour les étudiants (original + photocopie).

5. Livret de famille, acte de mariage ou jugement de divorce en cas de changement de situation matrimoniale (original + photocopie).

6. Attestation de travail ou dernière fiche de paie ou registre de commerce (avec photocopie) . 

7. Deux (2) photos d’identité pour le passeport, identiques et récentes.

8. S’acquitter des droits de timbre de 20€ en espèce.

    Dans le cas de renouvellement, le demandeur doit présenter le passeport périmé.

II) ENFANTS MINEURS

1. Les enfants âgés de quinze (15) ans et plus doivent obligatoirement être dotés d’un passeport individuel.

2. Les enfants âgés de moins de quinze (-15) ans peuvent être dotés d’un passeport individuel comme ils peuvent être portés sur :

• Le passeport du père.

• Le passeport de la mère avec autorisation paternelle ou celui du tuteur légal.  

Les pièces à fournir :

1. La carte d’immatriculation du père ou de la mère si celle-ci est immatriculée à titre principal ou du tuteur légal.

2. Extrait d’acte de naissance de l’enfant.

3. Autorisation paternelle ou, selon le cas, du tuteur légal.

4. Deux (2) photos d’identité identiques et récentes pour la délivrance d’un passeport ou deux (2) photos d’identité  identiques et récentes si l’enfant mineur doit être porté sur le passeport de l’un de ses parents ou du tuteur légal.

5. S’acquitter des droits de timbre de 20 € en cas d’établissement d’un passeport à un enfant mineur.

III) PERTE DU PASSEPORT

1. Déclaration de perte ou de vol du passeport auprès des autorités de police du lieu de résidence.

2. Déclaration de perte ou de vol du passeport auprès du Consulat Général.

3. S’acquitter des droits de timbre de 20€ (une taxe additionnelle de 20 € prévue par l’article 44 de la loi de finances de 1997 est exigée)

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