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Affaires consulaires

SERVICE NATIONAL 

        Les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus et résidents dans la circonscription consulaire doivent être recensés. 

        Le recensement se déroule du 02 janvier au 1er mars

Constitution du dossier de recensement

1. Un extrait d’acte de naissance.

2. Carte nationale d’identité Algérienne établie au Consulat Général avec photocopie.

3. Une fiche de recensement (disponible au service consulaire)

4. Quatre (04) photos d’identité récentes et identiques.

5. Justificatif d’activités ou de non activité (certificat de scolarité ; fiche de paie ; carte d’ANPE…)

Demande ou renouvellement de sursis

1. Les mêmes pièces que celles qui sont prévues au dossier de recensement.

2. Un certificat de scolarité ou de formation en cours de validité.

Note importante : En cas de renouvellement de sursis, il faut présenter la carte ou l’attestation de sursis déjà établie et deux photos d’identité récentes et identiques.

Demande de dispense (soutien de famille)

1. La carte d’immatriculation consulaire avec photocopie.

2. Une demande manuscrite de dispense. 

3. Un extrait de naissance.

4. Une photocopie du livret de famille des parents.

5. Un acte de décès du père, le cas échéant.

6. Un acte de divorce ou de séparation des parents (Extrait de jugement) le cas échéant.

7. Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail des parents.

8. Les trois dernières fiches de paie et/ou attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d'une activité libérale (registre de commerce)

9. Les diplômes obtenus. 

10. Attestation de cessation des études.

11. Notice individuelle disponible au Service Consulaire.

Exemption médicale

1. Les mêmes pièces que celles qui sont prévues au dossier de recensement.

2. Certificat médical délivré par un centre hospitalo-universitaire ou par le spécialiste. 

Demande de duplicata de documents du Service National

        Suite à une perte, vol ou détérioration, un duplicata peut être demandé en présentant un dossier constitué des pièces suivantes:      

1. Une demande manuscrite.

2. Une déclaration de perte établie auprès du consulat général.

3. Carte d’immatriculation consulaire avec photocopie.

4. Carte nationale d'identité algérienne.

5. Quatre photos d’identité récentes et identiques.

Régularisation dans le cadre de l’accord Algéro-Français du 11/10/1983.

        Constitution du dossier : 

1. déclaration d’option (article 2) à retirer auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de domicile.

2. certificat des services(article 3) à demander auprès de la caserne St Vincent à Valenciennes)

3. Un extrait d’acte de naissance.

4. Carte nationale d’identité Algérienne établie au Consulat Général avec photocopie.

5. Quatre photos d’identité récentes et identiques .

Mesures présidentielles concernant les personnes nés de 1959 à 1984 :

Pièces à fournir pour bénéficier de ces mesures :

1.  Un extrait d’acte de naissance.

2. Carte nationale d’identité Algérienne établie au Consulat Général avec photocopie. 

3. Quatre photos d’identité récentes et identiques .

4. Photocopie du diplôme et/ou justificatif d’activités ou de non activité.

5. Trois (3) fiches de renseignements dûment remplie datée et signée, disponible  au Consulat Général.

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